ECONOMIQUE TA MERE (Anonyme)

Le mois de mars à vu, encore une fois, le prix des pâtes augmenter de 24 % et celui des oeufs de 17 %, sur un seul mois. L'ensemble des denrées de consommation aurait augmenté en moyenne, sur le même mois de plus de 5 % ! Notre gouvernement a donc décidé de prendre les choses en main et nous annonçait, avant même le vote de l'assemblée, que nous étions sauvé puisque la « loi sur la modernisation de l'économie » allait être mise en place...




Je ne sais pas vous, mais, pour ma part, dès que j'entends maintenant le mot « modernisation » dans la bouche d'un de nos gouvernant, je fais la grimace et je m'attends au pire. J'ai donc décidé d'aller faire un petit tour sur internet pour trouver ce qu'était cette loi et ce qu'elle apporterait de nouveau mais surtout quel blocage elle porterait à cette envolée des prix...




Alors, je sais, comme souvent, ce post est long mais néanmoins nécessaire et instructif, je dirais même qu'il va être une suite à la série que j'ai mise en place : « quelles sont les saloperies que notre gouvernement va nous mettre en place aujourd'hui ? »




Donc, qu'est ce que cette nouvelle modernisation que nous met en place ce gouvernement ? Je vais reprendre leur propre définition : « la loi (...) a pour but de stimuler la croissance et les énergies en levant les blocages structurels et règlementaires que connait l'économie ». Ça commence mal ! Trop de structures, trop de lois, ça ressemble à un discours libéral... Nous allons donc détailler tout ça !




Cette loi se présente en 4 volets et je détaillerai ces volets suivant l'ordre dans lequel ils sont présentés :




VOLET 1 – SIMPLIFICATION ET INCITATION À L'AUTO-ENTREPRISE




Je passerai rapidement sur ce volet, préférant me concentrer sur les trois suivants, bien plus instructifs. Retenons que ce volet porte sur la très petite entreprise (l'entreprise individuelle) et les PME. Pour le petit entrepreneur, cette partie pourrait sembler plutôt bonne puisqu'elle comporte un allègement des charges, une simplification des déclarations et démarches ainsi qu'une protection accrue des biens personnels (je ne m'engagerai pas sur le terrain du débat concernant l'ouvrier qui se met à son compte et fini par devenir son propre exploiteur, j'en ai déjà parlé et là n'est pas le sujet). Ce volet prévoit aussi le raccourcissement des délais de paiement limités à maximum 60 jours... sauf dérogation (bref, rien de bien nouveau et c'est pourtant un véritable boulet pour les TPE qui ne se sortent pas du carcan financier du paiement immédiat des matières premières nécessaires alors que leur production est payée à 45, 60 voire 90 jours).




Ce volet pourrait être intéressant sauf que (et je fait ici mon poil à gratter) :

• Il prévoit l'ouverture du capital de ces sociétés non cotées aux fonds d'investissements à risque, les mêmes qui ont mené Kerviel en prison et dont je parle déjà ici. Bref, une ouverture à l'ultra libéralisme des PME, ce qui, vu la situation boursière actuelle et la voyoucratie pratiquée au sein de ces bourses, est effrayant !
  
  
• Les allègements de charges comprennent des allègement portant sur des points essentiels tels que la formation continue pour les entreprises ayant de 1 à 29 salariés...
  
  
• Ce volet comprends, enfin, un texte de loi concernant la suppression de l'interdiction de créer une entreprise suite à un délit financier...
  
  

Le bilan de ce volet, s'il n'est pas totalement négatif, comprends quand même déjà de sérieuses zones d'ombre alors qu'il est le plus honnête des 4 volets...




VOLET 2 – MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE




Il s'agit d' « introduire davantage de concurrence dans les relations commerciales dans l'intérêt des consommateurs »




Voici donc le volet qui concerne le prix de nos pâtes et celui de nos oeufs, dont je parlais en début de post. Le problème, c'est que ce volet commence en fait par renforcer une loi mise en place le 3 janvier 2008 avec l'efficacité que l'on a pu constater depuis dans tous les commerces : non seulement cette loi mise en place par le gouvernement Sarkozy n'a pas fait baisser les prix, mais, au contraire, elle a même provoqué, ou plutôt assisté et servi, une augmentation vertigineuse des prix... Et voilà que le gouvernement veut la renforcer !!!




Elle donne aux grandes surfaces la possibilité de réintégrer les fameuse marges arrières (les avantages consentis par les fournisseurs pour figurer dans les rayons) dans le calcul du prix. Or, on doit malheureusement constater que cette possibilité n'est jamais appliquée et qu'il ne s'agit, là encore, que d'une incitation et pas d'une obligation. Dans une position de monopole, dans une situation ou les prix imposés aux producteurs sont tirés au plus bas, en dessous même du prix de production, alors que la marge est supérieure à celle pratiquée par un petit commerçant mais avec pourtant un prix de vente inférieur (le petit commerçant n'a pas les moyens de faire baisser les prix, lui ! D'ailleurs, il est hallucinant de constater que les prix de vente sont inférieurs dans les grandes surfaces à ceux pratiqués hors taxes par le fournisseur du petit commerçant !). On pourrait répondre qu'une concurrence accrue, portée par le même volet qui favorise le développement de grandes surfaces, pourrait obliger ces grandes surfaces à baisser leurs prix en tenant compte de ces marges arrières. C'est oublier les cas nombreux d'entente entre les grandes surfaces concurrente concernant les prix de vente ! Mais ces ententes, cette modernisation apporte-elle des armes pour lutter contre ce point illégal ? Euh, comment dire... Pas vraiment ? Non, en fait, elle la favorise, même, redéfinissant l'entente illicite de façon à ce que, juridiquement, elle soit inattaquable (d'où l'importance, je le redis ici, de la sémantique : changez un mot suffit à couler une loi car le terme employé sera alors tellement vague que les grandes surfaces, ici, pourrons argüer du fait qu'elles n'entrent pas dans la définition de ce terme !). Alors, on renforce les sanctions mais on fait disparaitre la faute ! Drôle de façon de lutter contre ce fléau !!!




Mieux, même, on officialise ici la pression qui pèse déjà dans les faits sur le producteur en légiférant sur la négociation qu'il mène « avec » le distributeur, actant des faits déjà pratiqués qui coulent l'agriculture !




Cerise sur ce gros gâteau offert aux grandes surfaces, on supprime les organismes de contrôle, dont la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) afin de regrouper tous ces organismes en un seul « dans un soucis d'amélioration ». Déjà que les organismes existants n'avaient ni les moyens en personnel ni en temps de contrôler tout, en plus on réduit considérablement ces moyens... Mieux, même ! En effet, si cet organisme se permet d'aller un peu trop loin, on prévoit légalement, une censure étatique puisque le ministre de l'économie aura la possibilité de déjuger cet organisme !




Et pour les petits commerces ? Et bien, on ajoute 15 jours aux soldes durant lesquelles les petits commerçants pourrons vendre sans bénéfice (mais quand même plus cher que les grandes surfaces, cf ci-dessus) et on supprime, pour les commerces de quartier, la loi de 73 dites « programme national de développement et de modernisation des activités commerciales et artisanales » qui leur permettait de trouver quelques aides à l'installation ! Par contre, bien sûr, on allège les procédures d'installation pesant sur les grandes surfaces, cela va de soit !




À si, je suis mauvaise langue ! Les petits commerces pourront écouler un stock de marchandise à un prix réduit sans que cela soit considéré comme des soldes... dans le cadre d'une fermeture définitive, sans doute ?...




VOLET 3 – MOBILISER L'ATTRACTIVITÉ AU SERVICE DE LA CROISSANCE




Là, je crois que nos amis sans papier vont s'étrangler !!! Mais commençons en douceur...




Il est, pour notre gouvernement, primordial, vital même, de développer l'accès au très haut débit et aux nouvelles technologies de l'info par l'implantation partout de câbles de fibres optiques... Tous, nous le savons (et pas que de Marseille - © Desproges, je sais -). Il était donc urgent de retenir 3 des 42 articles de loi pour ce point !!! Et puis, il est sur que c'est un point qui permettra de relancer l'économie !!! Alors bravo, cette fois, au gouvernement pour de telles mesures courageuses et nécessaires ! Tiens, pour paraphraser Desproges, le très haut débit est aussi vital à l'homme qu'un vélo à un poisson rouge ! C'est dire son importance !




Par contre, la prochaine mesure va en énerver pas mal :




Il est nécessaire d'appliquer des « mesures relatives à l'attractivité économique pour la localisation de l'activité en France » ! Et quelles sont ces mesures ?

• FAVORISER L'IMMIGRATION DES CADRES DE HAUT NIVEAU (!!!)
  
  
  • EXHONERER CES CADRES DE CHARGES À HAUTEUR DE 50 % DE LA RÉMUNÉRATION TOTALE
    
    
  • EXHONERER CES CADRES DE L'IMPÔT SUR LE REVENU À HAUTEUR DE 50 % POUR LE SALAIRE, LES DIVIDENDES, LES INTERÊTS, LES REDEVANCES PERÇUES ET LES PLUS VALUES IMMOBILIÈRES
    
    

Ce sont les association de sans papier qui défendent des types qui travaillent, paient des charges, paient des impôts et se font virer de France sans avoir aucun droit qui vont être contente d'apprendre qu'on peut faire de tels cadeaux aux riches étrangers qui, pour le coup, vont vraiment venir profiter du système : pas d'impôts, pas de charges et accueillit les bras ouverts... Décidément, notre président à fait un choix parmi les étrangers, ce n'est pas blanc ou noir, c'est riche ou pauvre !!! La France pays des droits de quoi, déjà ???




Avant dernier point de ce volet, « attirer les finances privées ». Il s'agit ici d'ouvrir, dans un premier temps, le financement d'organismes tels que université, hôpitaux ou musées, non seulement aux entreprises, mais aussi à l'ensemble des donateurs privés, quelle que soit leur origine, qui auront un DROIT DE REGARD sur l'utilisation des fonds placés ! La scientologie qui contrôle l'université, les associations anti-avortement plaçant dans les hôpitaux (ou Monsanto, pas mal non plus) et des créationistes ou des nazis contrôlant les musées, c'est pour demain ! Oui, merci Sarko !!!




Enfin, l'état, face aux problèmes liés aux statistiques fumeuses et fumistes contrôlera, par le biais d'un organisme de contrôle, justement, « l'indépendance, le respect, l'impartialité, l'objectivité, la confidentialité et la qualité des données des organismes de statistiques... » Non, ne riez pas ! Ce n'était pas le cas jusqu'ici ! Et puis au moins, maintenant, il sera clair que c'est bel et bien l'état qui vous ment en présentant ces chiffres tronqués !




Et enfin,




VOLET 4 – MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE




Premier point de ce volet : moderniser le livret A ! Je reviens rapidement sur ce point, mais je vous conseille la lecture de l'excellent article du canard enchainé dessus la semaine dernière ou encore la réaction d'onc'Bernard dans charlie hebdo...




il s'agit ici d'ouvrir le livret A à d'autre banques que celles d'état qui le pratiquaient jusqu'ici. Pourquoi pas, direz vous, le taux étant fixe, ça ne change rien pour nous ! Pas si sur ! En effet, ce placement a l'énorme avantage de servir à la construction de logements sociaux et, en ouvrant ce placement aux banques privées, l'état offre à ces banques 50 % de l'argent qui revenait à ces construction, ça fait ça de moins pour investir dans le social ! Pas étonnant après ça que l'on nous annonce qu'il faut diminuer le nombre d'habitants de ces logement, si on offre l'argent qui y revenait à ces banquiers !!!




Ensuite l'état veut « moderniser la place financière » pour « promouvoir les augmentations et les emplois et assurer une stabilité financière ». Comment, en ouvrant la place boursière totalement aux capitaux étrangers et en favorisant le libéralisme dans ce qu'il a de pire. Il va même jusqu'à rapprocher le droit de affaires français de celui des pires pays libéraux afin d'amener la France au niveau international ! Pour la finance, le droit doit être adaptable (ce n'est pas moi qui le dit, c'est le rapport accompagnant le projet de loi), c'est à dire malléable et pour tout dire, inexistant ! Sur que la finance ultra libérale aidera à augmenter les salaires (voir ici) ou à pérenniser l'emploi !!!




Enfin, pour finir cette énumération, on prépare légalement les entreprises de placement en vue de la mise en place de fonds de pension ouverts vers l'étranger. Enfin, ça concerne légalement les société d'assurance qui seront chargées de prendre le relai des prestations sociales d'ici l'an prochain, au rythme ou vont les choses !!! En espérant qu'elles auront alors plus de nez que nos énarques qui ont placé l'argent des retraites en actions et ont perdu 3 milliards d'euros...




Voilà ! Merci à ceux qui m'ont suivit jusqu'ici ! Encore une fois, ces mesures ne sortent pas de mon esprit mais du « PROJET DE LOI de modernisation de l'économie » (rèf. Gouvernementales : NOR : ECEX0808477L/Rose-1) et de l'exposé gouvernemental de traité (rèf. : NOR :ECEX0808477L/Rose-1).

































© MICKHO - CREATIVE COMMONS



À ceux qui ne sont pas encore parti déterrer des pavés ou peindre des pancartes, n'est-ce pas suffisant ? Parce que je n'ai, encore une fois, pas fini ! Devons nous continuer à faire confiance à ce gouvernement ?