LA VERITE EST COMME LE SOLEIL, ELLE FAIT TOUT VOIR MAIS NE SE LAISSE PAS REGARDER (Victor Hugo)

OU LA TVA SOCIALE

L'UMP et Nicolas Sarkozy nous annoncent sagement, dans leur abécédaire, « Dans tous les cas, il n'y a pas de projet de mise en place de la TVA sociale même après les municipales, contrairement à ce que disent les socialistes. » Fini la TVA Sociale, c'était juste un malentendu : « Quand il a été question de la TVA sociale, c'était pour dire « il faut étudier cette solution et voir si elle est dans l'intérêt de la France ». Rien de plus, et surtout pas de projet « secret ». Il faut d'abord débattre pour ensuite décider. »

Oui mais...

Si tel est le cas, pourquoi commander un rapport de plus de 150 pages à Éric Besson ? (ce rapport a servi de base à mon argumentaire, les chiffres que je vais cité ici et la base argumentaire sont, dans leur quasi totalité -sauf (*)- tirés de ce rapport)
Pourquoi trouve t'on cette proposition de TVA Sociale sur le site UMP.org et pourquoi, surtout , y est-il question d'une mise en place fin 2008 début 2009 ?

Si on excepte, bien sûr, le « débat » proposé par NS avant la mise en place de cette mesure : on connait déjà la valeur des promesses de débat de notre président, qui, pourtant, sur son programme annonçait : « Je vous associerai au choix des réformes. Je crois que l'on prend de meilleures décisions si l'on prend le temps d'écouter ceux qui sont concernés sur le terrain, et que les réformes sont mieux appliquées si chacun a pu au préalable les comprendre et les accepter. » (page 5 du projet électoral de NS : Ensemble, tout deviens possible). On a pu constater le peu de cas que ce président faisait de cette promesse puisqu'aucune des réformes mises en place n'a été concerté ni expliquée au peuple ! À priori, ce n'est pas à nous que le candidat Sarkozy s'adressait !

Alors je vais réparer cette omission en expliquant ici ce qu'est la TVA Sociale :

Il s'agit tout simplement de baisser les cotisations sociales patronales tout en augmentant parallèlement la TVA d'un montant équivalent. Le cout, pour les finances publiques est alors nul, il y a même, on le verra plus loin, une plus value. La part déduite correspond au financement des allocations familiales et des remboursements de soins de santé. C'est ce que le gouvernement, dans la loi sur la modernisation du système de santé qui passera cet été, pendant que vous serez en vacance (voir ici), appelle « responsabilisation des soins ».

Le postulat de départ de cette réforme : les entreprises cotisent trop, la France fait parti des pays qui taxent le plus les entreprises qui perdent ainsi trop de compétitivité sur le marché national (face aux importations), européen et extra européen. Il convient donc de reporter les parts sociales ne dépendant pas du travail sur l'ensemble des ménages et, ainsi, de rendre ces entreprises plus compétitives. Le report de ces baisses de cotisation, c'est à dire de salaire, sur le prix de vente permettra de compenser fortement l'accroissement de la TVA et permettra une augmentation du pouvoir d'achat (sic).

Sauf que :

On part d'un postulat, comme toujours, complètement faux ! En effet, il convient quand même de savoir que la France, concernant les cotisations patronales, se situe, en Europe, derrière l'Espagne et la Belgique notamment (et dans le monde, par rapport aux pays riches, elle est en 22ème position sur les 30 pays les plus industrialisés concernant le taux d'imposition) ! De plus, le cout horaire de la main d'oeuvre française chargé est inférieur à ceux de l'Allemagne, du Danemark (deux pays qui ont mis en place la TVA Sociale), de la Suède, du Luxembourg et de la Belgique (je rappelle que les chiffres servant à cette étude viennent du rapport gouvernemental, sauf si (*)) !
Ensuite, il convient aussi de savoir que les cotisations patronales concernant un SMIC et portant sur les points concernés par la TVA Sociale sont quasiment nulles ! Enfin, les cotisations patronales ont, entre 1990 et 2005 déjà baissé de plus de 5 % sans aucune incidence ni sur les salaires, ni sur l'emploi, ni sur le prix de vente ou le pouvoir d'achat, ni d'ailleurs, sur les résultats des entreprises (toujours aussi bon au vu du CAC 40).

Ensuite, les chiffres présentés sont en contradiction avec le postulat concernant le poids de cette mesure sur le pouvoir d'achat. Déjà, puisqu'aucune baisse du prix de vente ne sera imposée, il est utopique de penser que le patronat français répercutera cette baisse des charges sur ce prix. Il ne l'a jamais fait jusqu'ici, pourquoi commencerait-il ? Mais quand bien même il le ferait, le rapport table sur une augmentation, en cas de report total de cette baisse sur le prix de vente, de 0,5 à 1,1 %. En effet, ce rapport prend en compte le fait que 5 % de TVA en plus, sur le prix de vente HT d'un produit représente plus que 5 % d'un salaire, le salaire n'étant pas la seule composante du prix de vente... D'autres économistes, Thomas Piketty notamment, tablent eux sur d'autres chiffres puisqu'ils constatent que le salaire, sur le prix de vente HT représente environ 10 % de ce prix (*) et que donc, la contre partie par rapport à la hausse de la TVA, en cas de report total, serait de 0,5 % -5 % de 10 %- (*) soit un différentiel, c'est à dire une augmentation des prix TTC de 4,5 % (*) !
Mais là, on est dans le cadre du scénario idéal pour notre gouvernement qui serait face à des entreprises responsables et humaines... Et encore, d'après le rapport, les conséquences sur l'emploi seraient alors minimes, et si certains intervenants de ce rapport tablent sur une augmentation du nombre d'emploi de près de 40 000 unités (de 23 000 à 40 000), tous s'accordent à dire qu'il s'agira d'emplois sous qualifié payés au SMIC, ce qui veut dire que, même s'il y aura une augmentation globale de la consommation, le pouvoir d'achat, pris individuellement, sera lui en baisse ! Je l'avais dit dans un autre post : prenez un euro à un millions de pauvres et vous êtes millionnaire !
Si, et le rapport le prévoit, les entreprises conservent même partiellement cet allègement de charge afin d'augmenter leurs bénéfices (ce qui est beaucoup plus probable), on assistera alors à une augmentation des prix sans aucune contrepartie salariale ni aucune embauche d'où un effondrement de la consommation !

L'Allemagne a mis en place ce système début 2007. Le résultat est concluant puisque, malgré une contrainte imposant le report d'une partie de la baisse de charge sur le prix de vente, la consommation allemande viens de reculer de 10 % ! De plus, les résultats des entreprises allemandes ont montré une baisse de la compétitivité aussi bien sur le marché national qu'à l'exportation malgré cette mesure... Bel exemple !

Alors pourquoi le gouvernement, qui a, je le rappelle une dernière fois, commandé et obtenu le rapport que je cite au dessus, tient-il à maintenir cette mesure, quitte à lui donner un autre nom, d'ailleurs puisque une partie de cette mesure est repris dans la modernisation du système de santé, entre autres ?

La réponse ne vous parait-elle pas évidente ?

Et oui, pour, dans un premier temps, faire cadeau d'une augmentation de bénéfices de 5 % aux patrons quel qu'en soit le prix pour nous et, dans un deuxième temps, et le rapport Besson le reprend aussi, pour favoriser un autre système de protection sociale : l'assurance privée !

Dans mon précédent post (A CELUI QUI VOUS DIRA QU'IL S'EST ENRICHIT PAR LE TRAVAIL, DEMANDEZ LUI : « DE QUI ? » (Don Marquis)), je vous annonçait déjà que la politique menée par ce gouvernement ne cherchait nullement à sauver l'économie française mais qu'il s'agissait juste de servilement aider les plus riches à s'enrichir. J'avais promis une suite à ce post pour prouver cette duplicité, je pense que ce que je viens de vous livrer va être une nouvelle pierre à jeter à la face de ces salopards, non ?

Ne vous leurrez pas, le capitalisme dompté n'existe pas ! Et si vous n'êtes toujours pas convaincus qu'il faut lutter non seulement contre ce gouvernement, mais aussi contre ce système pourris, je vous annonce que, encore ici, je n'ai pas fini...




























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A SUIVRE...


P.S. : si le projet de tva sociale ne se faisait pas, le gouvernement a déjà prévu son remplaçant, sur le même principe du cadeau au patron : augmenter la CSG !!! D'après le rapport, ça passerait mieux !